Aérodrome de Saint-Cuthbert

Aérodrome de Saint-Cuthbert

En tant que députée, mon travail consiste à être à l’écoute des préoccupations de mes concitoyens. De plus, mon travail comme celui de tous mes collègues en chambre est de s’assurer d’ériger les meilleures lois possible pour tous les Canadiens. Ce rôle de législateur est important afin d’éviter les injustices.

Dans le dossier de l'aérodrome de Saint-Cuthbert, mon équipe et moi-même avons discuté avec plusieurs intervenants dont les élus de Saint-Cuthbert, l’équipe du Cabinet du ministre des Transports, plusieurs citoyens de Saint-Cuthbert, le promoteur du projet de l’aérodrome et le groupe de vigilance de Saint-Cuthbert.

Après plusieurs rencontres, l’analyse de ce dossier et une recherche de solution, nous avons constaté que ce projet manquait grandement d’acceptabilité sociale au sein de la communauté. Malheureusement, l’absence de lois précises sur l’implantation d’installations aéronautique dans nos communautés fait qu’il est très simple pour un promoteur de construire un aérodrome d’envergure dans une localité. Bien que de nouvelles réglementations entreront en vigueur en 2017, il est fondamental d'ériger des lois qui encadrent mieux ces pratiques. En fait, dans le cadre actuel, seul le ministre fédéral des Transports à son mot à dire concernant l’approbation d’un projet d’aérodrome. Les élus municipaux et provinciaux, les citoyens et les autres intervenants concernés ne sont pas considérés dans le processus de décision.

Le ministre a tout de même exigé que le promoteur tienne des ''consultations publiques'' ce qui semble être une bonne chose en soit. Par contre, ces consultations ne sont pas encadrées et elles sont effectuées sans règles précises et le promoteur devient donc juge et parti dans ce processus à cause du manque d’encadrement précis dans la loi. Après avoir consulté divers intervenants, il aurait été apprécié que des consultations soient tenues par un tiers indépendant et neutre afin que le processus  soit plus rigoureux. De cette manière, le rapport des consultations aurait pu répondre plus efficacement aux préoccupations de la population et des intervenants, proposer des modifications au projet ou même recommander au ministre de le refuser s’il y a lieu. Avec un tel processus, le gouvernement du Canada pourrait s’assurer de l’acceptabilité sociale et s'assurer d'obtenir la confiance du public, ce qu'il a promis de faire une fois au pouvoir. Malheureusement, dans le système actuel, c’est tout le contraire qui se produit. Le gouvernement basera sa décision sur une consultation pouvant être perçue comme étant partiale et biaisée. De plus, dans ce dossier, les citoyens, les élus municipaux et provinciaux se sentent impuissants face à l’implantation d’un projet ou les lois provinciales et les règlements municipaux n’ont pas à être appliqués.

Puisque mon travail est de représenter mes concitoyens, il allait de soi que je rapporte cette situation problématique en Chambre et que je tente d’améliorer les choses. Notre système d’approbation de projet d’aérodrome est défaillant et les actions du ministre dans le dossier de Saint-Cuthbert sont grandement critiquables.

C’est pourquoi j’ai demandé un arrêté ministériel afin que ce projet soit évalué de façon plus rigoureuse et que des normes environnementales sévères s’appliquent.

En terminant, j’espère que le ministre ira à la rencontre des citoyens et des différents intervenants de Saint-Cuthbert pour leur expliquer en toute transparence son processus d'évaluation et de décision dans ce dossier.

Rappel des faits :

  • Une pétition de plus de 1500 signatures a été amassée à Saint-Cuthbert, à Saint-Norbert et dans les environs.

  • Une pétition électronique a amassé plus de 500 signatures à travers le pays pour demander, entre autres, que des consultations soient effectuées par un tiers indépendant et neutre et que des normes environnementales sévères soient appliquées.

  • Localement, les élus municipaux et provinciaux d’un peu partout dans la MRC de D’Autray, les groupes environnementaux locaux, l’UPA Lanaudière et D’Autray se sont positionnés contre ce projet

  • Le député provincial de Berthier a déposé une motion demandant au ministre des Transports d’intervenir dans le dossier. L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité.

  • Tous les projets peuvent être revus ou arrêtés par le ministre des Transports par un arrêté ministériel. Autrement dit, les projets sont acceptés ou non, selon l’humeur du ministre et malheureusement aucun processus transparent et indépendant de consultation n’existe.

  • Comme le stipule l’article 4.31 (1) de la Loi sur l’aéronautique, le ministre peut émettre un arrêté ministériel.

Pour plus de détails sur ce dossier, consultez les liens suivants :

Voici une lettre ouverte à ce sujet le 22 juin 2016 : https://www.facebook.com/notes/ruth-ellen-brosseau/lettre-ouverte-sur-le-projet-da%C3%A9rodrome-%C3%A0-saint-cuthbert/1026845567364135

Dépôt d’une pétition citoyenne lancé par un citoyen de Saint-Cuthbert : https://www.youtube.com/watch?v=AVPw_0RmHgI

Période de question le 23 novembre 2016 : https://www.youtube.com/watch?v=cB3e49bgy6U

Période des questions du 17 juin 2016 : https://www.youtube.com/watch?v=lcOQkLBgFTU

Déclaration du 14 juin 2016 : https://www.youtube.com/watch?v=is6wK1IZJ3E