ALENA : LE NPD DEMANDE LE RETRAIT DU CHAPITRE 11

ESSEX – Après des semaines de pression exercée par le NPD, on rapporte que les négociateurs canadiens à la table de l’ALENA vont proposer l’élimination des dispositions du chapitre 11 sur le règlement des différends investisseur-État (RDIE) lors d’une réunion avec leurs homologues américains, la semaine prochaine. Cette nouvelle survient avant le début de la septième ronde de négociations sur l’ALENA, à la fin de février.

« Nous nous sommes levés à répétition à la Chambre des communes pour demander que le RDIE soit retiré de l’ALENA. La population canadienne sait que ces dispositions sont non seulement rétrogrades, mais qu’en plus elles minent la souveraineté de notre nation, a déclaré la porte-parole du NPD en matière de commerce international, Tracey Ramsey. Le Canada est le pays le plus poursuivi en vertu des dispositions du RDIE. Le RDIE est néfaste pour le Canada et doit être éliminé. »

En vertu de l’ALENA, les contribuables du Canada ont été accablés de 219 millions $ en versements ou règlements liés au RDIE et de 95 millions $ en frais juridiques. Ces coûts sont principalement engendrés par des mesures de protection de l’environnement du Canada qui ont été inscrites démocratiquement dans la loi. Des dizaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes ont demandé au gouvernement fédéral de retirer les dispositions sur le RDIE. Les néo-démocrates ont écouté ces voix, et il est grand temps que le gouvernement libéral retire ces dispositions nuisibles.

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