Des experts appuient les efforts du NPD en vue de renforcer le comité de surveillance sur l'espionnage

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29 novembre 2016
 

DES EXPERTS APPUIENT LES EFFORTS DU NPD EN VUE DE RENFORCER LE COMITÉ DE SURVEILLANCE SUR L’ESPIONNAGE

OTTAWA — Le gouvernement subit de plus en plus de pression pour qu’il accepte les modifications au projet de loi C-22, après qu’un grand nombre d’experts ont donné leur approbation aux amendements du NPD, qui visent à accroître les pouvoirs du nouvel organe de sécurité.

« Tous les témoins nous ont dit de corriger ce projet de loi, a affirmé le leader parlementaire et porte-parole en matière de justice, Murray Rankin. Nos amendements mettent en œuvre de façon précise ce que les experts ont exprimé haut et fort. »

Les amendements du NPD ont été appuyés par les experts Kent Roach et Craig Forcese, les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée, des membres de la commission d’enquête sur l’affaire Air India, le premier président du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité (CSARS), l’Association du Barreau canadien et d’autres encore. Ces changements donneraient à un comité de parlementaires habilités au niveau « très secret » un accès illimité à toute l’information nécessaire, ainsi que le pouvoir de délivrer des assignations à témoigner, et ils retireraient au gouvernement la capacité de bloquer les enquêtes.

La semaine dernière, la commissaire à l’information du Canada a signalé que le droit de veto des ministres quant aux enquêtes transformerait le mandat général du comité en « un mirage » et minerait la confiance du public. Plus tôt, Ron Atkey, tout premier président de l’organisme d’examen du SCRS, a qualifié les points faibles du nouveau comité à l’égard de l’accès à l’information d’« illimités » et de « dangereux ». 

« Je suis très optimiste quant à la possibilité de parvenir à une entente aujourd’hui sur les pouvoirs, l’indépendance et les accès du comité de surveillance. C’est une question de sécurité publique et de protection des droits des Canadiens. Ainsi, elle devrait transcender la politique partisane », a déclaré le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Matthew Dubé.

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examinera article par article le projet de loi C-22 aujourd’hui.

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