FATCA : les Canadiens ont le droit de savoir

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, doit répondre aux préoccupations du public concernant la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis et les négociations secrètes entourant un accord intergouvernemental visant la mise en application de cette loi au Canada.

« Ce manque total de transparence, de communication et de consultation des conservateurs a exacerbé les craintes de ceux qui expriment des réserves au sujet de la FATCA, a déclaré le porte-parole du NPD en matière de pensions, Murray Rankin (Victoria). Les négociations sont menées derrière des portes closes et les Canadiens se demandent ce qui adviendra de l’intégrité de leurs données bancaires personnelles. »

Selon certains, si cet accord est adopté, les banques, les fonds d’investissement et les autres institutions financières du Canada pourraient devoir divulguer chaque année les renseignements sur les comptes détenus par des citoyens américains - y compris ceux qui détiennent également la citoyenneté canadienne – à l’agence américaine du revenu (IRS). Un tel système pourrait violer les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée.

« Le Canada ne peut pas accepter de conclure un accord qui viole les droits des Canadiens, a déclaré M. Rankin. Je demande au gouvernement de reconnaître les inquiétudes légitimes du public concernant la FATCA, de rendre le processus plus transparent et d’informer les parlementaires sur l’état d’avancement des négociations aussitôt que possible. »

Murray Rankin a envoyé une lettre à M. Flaherty, soulignant de nombreuses préoccupations au sujet de la FATCA et demandant que des mesures immédiates soient prises.