Le NPD demande aux conservateurs de laisser les internautes tranquilles

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9 janvier 2015

 

LE NPD DEMANDE AUX CONSERVATEURS DE LAISSER LES INTERNAUTES TRANQUILLES

 OTTAWA – Les conservateurs doivent immédiatement prendre des mesures afin de protéger les internautes en modifiant la loi afin d’empêcher les sociétés médiatiques d’intimider les Canadiens en les menaçant d’amendes salées qui ne sont pas permises par la loi. 

« Les Canadiens reçoivent des messages de sociétés les menaçant de leur imposer des amendes trente fois plus élevées que la loi ne le permet lorsqu’ils sont soupçonnés d’avoir téléchargé du matériel protégé par la loi sur le droit d’auteur, a déploré la porte-parole du NPD en matière d’industrie, Peggy Nash (Parkdale – High Park). Les conservateurs laissent ces compagnies envoyer des renseignements juridiques erronés aux Canadiens afin de les effrayer et de les convaincre de s’entendre à l’amiable en leur payant des amendes pour des films ou de la musique qu’ils auraient prétendument téléchargés. » 

Des lettres montrent que les sociétés menacent d’imposer des amendes allant jusqu’à 150 000 $, alors que l’amende maximale permise en vertu de la loi canadienne est de 5 000 $. Le ministre de l’Industrie n’a toujours pas mis en place des règlements interdisant à ces sociétés d’envoyer ces lettres d’avertissement trompeuses. 

« Les Canadiens ont la responsabilité de respecter la loi et de s’assurer que les artistes soient rémunérés pour leur travail, a déclaré Mme Nash. Mais les conservateurs ont quant à eux la responsabilité de protéger le public des sociétés qui tentent d’intimider les Canadiens en leur faisant parvenir des renseignements juridiques erronés. Ils doivent modifier la loi le plus rapidement possible. » 

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kiavash Najafi, attaché de presse, (613) 852-6186 ou kiavash.najafi@parl.gc.ca

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