Le NPD demande l'intervention de la Cour suprême

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27 février 2015

 

LE NPD DEMANDE L’INTERVENTION DE LA COUR SUPRÊME 

OTTAWA – Ayant perdu toute confiance envers le Bureau de régie interne (BRI), le NPD a décidé de se tourner vers la Cour suprême pour que justice soit enfin rendu et que cesse les attaques partisanes des conservateurs et des libéraux. 

«Nous le disons depuis le tout début, le NPD a respecté les règles et il s’agit d’une attaque partisane des conservateurs et des libéraux.  C’est pour cette raison que nous demandons aujourd’hui au ministre de la Justice de référer la cause directement à la Cour suprême. Ce faisant, il démontrera qu’il respecte nos institutions démocratiques et il permettra d’épargner à la fois temps et des centaines de milliers de dollars aux contribuables », a indiqué le président du caucus québécois, Robert Aubin. 

Comme la décision rendue par le BRI le 3 février dernier est arbitraire et contraire aux principes de justice naturelle, le NPD annonce que ses procureurs James Duggan et Julius Grey ont déposé une contestation judiciaire devant la Cour fédérale. En conséquence, le NPD a avisé l’administration de la Chambre que les députés du NPD ne rembourseraient pas les sommes demandées jusqu’à  ce qu’un jugement final les ordonnant de le faire soit rendu. 

« Nous sommes les victimes d’un comité partisan. Notre sort était jugé d’avance par nos adversaires politiques. Il est temps que cesse cette attaque mesquine contre les membres de l’opposition officielle », a ajouté M. Aubin.  « Il est grand temps que cette institution partisane et secrète soit remplacée par un comité indépendant et transparent. » 

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