Le NPD lutte contre l’évasion fiscale

Le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria), a déposé un projet de loi à la Chambre des communes qui vise à permettre au gouvernement et aux tribunaux d’identifier, de poursuivre et de condamner des fraudeurs de manière efficace.

« Le NPD propose de vraies solutions afin de mettre fin à la perte de milliards de dollars par l’évasion fiscale et l’évitement d’impôt, a affirmé Murray Rankin. Au lieu d’agir, les conservateurs continuent de lancer des paroles en l’air dans ce sérieux dossier. Il est temps de lutter sérieusement contre l’évasion fiscale et de prendre les mesures appropriées afin d’assurer l’intégrité de notre système fiscal. C’est que ce projet de loi vise à accomplir. »

Ce projet de loi mettrait à jour les lois du Canada en matière d’évasion fiscale en s’attaquant aux transactions frauduleuses dont certaines entreprises se servent afin d’éviter de payer des impôts. Il permettrait également aux tribunaux de s'occuper de dossiers de transactions qui n’ont aucun objectif économique sauf l’évasion fiscale.

« Au lieu de lutter contre les paradis fiscaux et de coincer les fraudeurs, les conservateurs ont réduit les ressources consacrées aux enquêtes et le personnel de l’Agence du revenu du Canada et n’ont pas apporté les changements législatifs nécessaires afin de capturer et de condamner les fraudeurs, a ajouté Murray Rankin. Le gouvernement du Canada a la responsabilité de protéger notre système fiscal. Il est temps de prendre des mesures sérieuses afin de garantir l’intégrité de notre système fiscal et que chacun paye sa juste part. »