Le NPD veut mettre fin à l’abus du huis clos dans les comités

Le NPD présentera une série de motions dans chaque comité afin de mettre en place des règles plus strictes concernant les réunions de comités à huis clos.

La motion se lit comme suit :

Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) les contrats et négociations contractuelles;

c) les relations du travail et le personnel;

d) un projet de rapport;

e) les séances d’information sur la sécurité nationale;

Que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu’un vote par appel nominal est demandé.

« L’option d’aller à huis clos existe déjà pour permettre aux comités de siéger à huis clos si un témoin ou des documents sensibles sont impliqués. Or, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, ont abusé de cette avenue afin de contrôler les comités, a déclaré la whip du NPD, Nycole Turmel (Hull-Aylmer. Dès que nous avons une discussion qui ne va pas à leur goût, ils ferment les portes. »

« Le NPD a soulevé cette question à maintes reprises. Si les conservateurs et les libéraux pensent profondément que la responsabilité et la transparence envers les Canadiens sont importantes, ils appuieront cette motion, a affirmé le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen (Skeena-Bulkley Valley). Le Parlement doit être ouvert au public qui l’a élu, point à la ligne. »