Le NPD veut une surveillance parlementaire efficace des activités de renseignement du gouvernement

En réaction aux troublantes révélations concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), l’équivalent canadien de la NSA américaine, le porte-parole en matière de défense nationale, Jack Harris (St.John’s-Est), demande une plus grande surveillance au sein du milieu parlementaire du renseignement et de la sécurité.

« Les événements récents ont soulevé des inquiétudes au sujet des activités du CSTC. Tel que l’avait réclamé l’ancien chef du CSTC, il doit y avoir une meilleure surveillance parlementaire pour cette agence et des réponses claires pour les Canadiens au sujet de ses activités. »

M. Harris a demandé le consentement unanime de la Chambre pour créer un comité parlementaire qui déciderait d’une méthode de surveillance parlementaire appropriée pour la communauté de la sécurité des télécommunications au Canada. Sa motion a été battue.

Après avoir eu vent des allégations concernant les activités d’espionnage du CSTC au Brésil, M. Harris a écrit au ministre de la Défense nationale afin d’obtenir des réponses claires quant aux pratiques de l’agence. Ses préoccupations ont été reconnues par le chien de garde du CSTC, Robert Décary, ainsi que la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

Le NPD réclame depuis longtemps une meilleure surveillance du milieu canadien du renseignement, comme c’est le cas dans d’autres pays.

« Avec la motion M-461, nous cherchons à élaborer les mécanismes adéquats qui permettront un contrôle parlementaire efficace pour le Canada », a affirmé Jack Harris.

M. Harris a demandé le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante, M-461 :

  • Que a) un comité spécial sur la surveillance du renseignement de sécurité soit chargé de mener une étude et de formuler des recommandations sur la façon dont il conviendrait d’exercer la surveillance parlementaire sur les politiques, les règlements et les activités du gouvernement canadien en matière de renseignement de sécurité, y compris ceux des ministères, des organismes et des organismes de contrôle civils et militaires qui recueillent, analysent et disséminent du renseignement de sécurité nationale; b) examine, dans le cadre de ses travaux, les méthodes de surveillance et l’expérience d’autres pays en la matière et formule des recommandations adaptées aux circonstances du Canada; c) soit composé de 12 députés, 7 du Parti conservateur, 4 du Nouveau Parti démocratique et 1 du Parti libéral, nommés après les consultations usuelles avec les whips et portés à la connaissance du Greffier de la Chambre avant le 8 novembre 2013 au plus tard; d) soit présidé par un député du Parti conservateur et coprésidé par un député de l’un et de l’autre parti d’opposition; e) tienne sa première réunion avant le 22 novembre 2013; f) ses membres puissent être remplacés au besoin conformément au paragraphe 114(2) du Règlement; g) les changements dans sa composition prennent effet immédiatement après que le whip en a informé le greffier du comité; h) soient conférés au comité spécial tous les pouvoirs d’un comité permanent conformément au Règlement; i) le compte rendu de ses constatations et recommandations soit déposé à la Chambre avant le 30 mai 2014 au plus tard.