Le problème des paradis fiscaux doit être pris au sérieux

Le député du NPD Pierre Dionne Labelle (Rivière-du-Nord) a déposé une motion à la Chambre des communes demandant aux conservateurs de rendre des comptes sur leur incapacité d’empêcher que des milliards de dollars soient perdus en raison de l'évasion fiscale.

« Les conservateurs ont prouvé à maintes reprises qu’ils sous-estimaient de beaucoup l’étendue de ce problème qui coûte tous les ans plusieurs milliards de dollars au Canada, a déclaré M. Dionne Labelle. Il est temps que nous luttions réellement contre l’évasion fiscale et que nous prenions des mesures afin d’assurer l’intégrité de notre régime fiscal. »

Selon des estimations indépendantes, le Canada serait en train de perdre entre 5,3 milliards $ et 7,8 milliards $ en revenu fiscal annuellement en raison de l’utilisation illégale de paradis fiscaux. Malgré les demandes répétées du NPD, les conservateurs ont refusé de faire quoi que ce soit et refusent même d’évaluer le coût de l’évasion fiscale au Canada.

« Au lieu de tenter de retracer les paradis fiscaux et d’attraper les fraudeurs fiscaux, les conservateurs ont réduit le financement et le personnel d’investigation de l’Agence du revenu du Canada, a affirmé le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria). Les travailleurs canadiens qui respectent les règles méritent que le gouvernement les défende contre les fraudeurs fiscaux. »

La motion du NPD demande au gouvernement de mesurer les pertes causées par les paradis fiscaux à l’étranger et de mettre en place un examen rigoureux du recouvrement de recettes dans le domaine de l’évasion et de la fraude fiscale.

Le texte de la motion se lit comme suit :

« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) étudier et mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer le manque à gagner fiscal fédéral; b) ordonner à l’Agence du revenu du Canada de fournir au directeur parlementaire du budget les renseignements qui lui permettront de produire une estimation indépendante du manque à gagner fiscal fédéral découlant  de  l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal grâce à l'utilisation des paradis fiscaux; c) mandater le vérificateur général ou le directeur parlementaire du budget à produire une estimation des recettes marginales qui seraient tirées de l’affectation de ressources supplémentaires à l’Agence du revenu du Canada (p. ex. des vérificateurs) dans le domaine de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal; d) mandater le vérificateur général d’évaluer à intervalles réguliers le succès obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans les poursuites qu’elle a engagées pour fraude fiscale.»