Les amendements du NPD serviront à supprimer les dispositions dangereuses du projet de loi C-51

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27 mars 2015

 

LES AMENDEMENTS DU NPD SERVIRONT À SUPPRIMER LES DISPOSITIONS DANGEREUSES DU PROJET DE LOI C-51 

OTTAWA – Le NPD a présenté des amendements visant à supprimer des dispositions du projet de loi C-51 qui minent les droits et libertés des Canadiens et à ajouter un rôle important de surveillance. 

La stratégie d’amendement du NPD comporte trois objectifs : 

1. Supprimer les dispositions qui minent les droits et libertés des Canadiens, dont :

// la nouvelle infraction qui brouille la ligne entre action dissidente légitime et action terroriste

// la réduction du seuil pour le placement en détention préventive

// le nouveau mandat accordé au SCRS 

2. Ajouter des dispositions efficaces manquant au projet loi C-51 en :

// renforçant la surveillance des organismes de sécurité et de renseignements

// assurant que le Canada adopte un mécanisme de surveillance parlementaire qui fonctionne

// nommant un coordonnateur des liens avec les communautés et de la déradicalisation

// rendant obligatoire un examen au bout de trois ans et une clause de révision 

3. Limiter la portée du projet de loi en :

// protégeant les droits à la vie privée et en réduisant la portée de la disposition sur le partage des renseignements de manière à ce qu’elle porte uniquement sur le terrorisme

// réduisant les motifs pour l’inscription des individus aux listes d’interdiction de vol et en offrant un meilleur processus d’appel 

« Des témoins de toutes allégeances politiques confondues ont affirmé que ce projet de loi comportait de graves lacunes fondamentales, a affirmé la porte-parole adjointe du NPD en matière de sécurité publique, Rosane Dorée-Lefebvre (Alfred-Pellan). L'ajout de mécanismes de surveillance et l'apport de quelques modifications ne suffisent pas. Le projet de loi C-51 n'aurait jamais du voir le jour. » 

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Kiavash Najafi, Attaché de presse, 613-852-6186 ou Kiavash.Najafi@parl.gc.ca 

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