Les conservateurs imposent des amendes injustifiées aux PME

Le NPD et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) demandent aux conservateurs de reporter l’application de la loi anti-pourriel afin de donner aux PME le temps de s’ajuster à leur nouvelle réalité.

« Le NPD demande depuis longtemps la mise en application d'une loi anti-pourriel. Or, la manière dont les conservateurs ont mis en application cette loi a été désastreuse », a affirmé le porte-parole du NPD en matière de petites entreprises, Glenn Thibeault (Sudbury).

La loi anti-pourriel du Canada exige que les propriétaires de PME et d’organismes de bienfaisance obtiennent un consentement explicite de la part des Canadiens avant de pouvoir leur envoyer des courriels. Depuis sa mise en vigueur le 1er juillet dernier, cette loi a déclenché une panique chez les propriétaires de petites entreprises qui sont inquiets par le fait qu’ils pourraient enfreindre la nouvelle loi sans le vouloir.

« Les petites entreprises ne devraient pas être exposées à des amendes pouvant atteindre dix millions de dollars tant que le gouvernement ne leur a pas clairement expliqué ses attentes», a insisté M. Thibeault. Le NPD a lancé une campagne nationale afin de tisser des liens avec les propriétaires de PME partout au pays et d'écouter ce qu'ils ont à dire.

«Ce que les propriétaires de PME nous disent, c’est que le gouvernement considère désormais que leurs communications électroniques constituent des pourriels et qu’il n’a pas mis à leur disposition les outils et ressources dont ils ont besoin pour bien comprendre les exigences de la nouvelle loi », a indiqué le président et chef de la direction de la FCEI, Dan Kelly.

« Plutôt que de recevoir les réponses dont ils ont besoin, parfois ils sont contraints d’attendre une réponse du CRTC ou ils se font dire de consulter leurs avocats, a ajouté M. Kelly. Cela semble entrer en contradiction avec la promesse de ce même gouvernement de réduire les lourdeurs bureaucratiques pour les PME. »