Les Libéraux et les Conservateurs attaquent les droits des agriculteurs

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24 novembre 2014

 

LIBÉRAUX ET CONSERVATEURS ATTAQUENT LES DROITS DES AGRICULTEURS

OTTAWA – Aujourd’hui, les libéraux et les conservateurs se sont alliés pour miner le droit des agriculteurs de conserver et d’utiliser leurs semences, ce qui réduira la marge de profit déjà mince des fermes familiales en plus de concentrer davantage de pouvoirs entre les mains d’une poignée d’entreprises agricoles.

« Nous devons trouver un équilibre plus juste entre les droits des obtenteurs et ceux des agriculteurs, a déclaré le porte-parole du NPD en matière d’agriculture, Malcolm Allen (Welland). Malheureusement, ce projet de loi permettra au ministre d’abolir secrètement les droits des agriculteurs, de manière antidémocratique, quand il le souhaite et avec très peu de transparence. »

La Loi sur la croissance dans le secteur agricole (C-18), modifiera en profondeur la façon dont les droits de propriété intellectuelle s’appliquent au secteur agricole canadien. Les conservateurs ont rejeté 16 amendements du NPD qui auraient permis de garantir les droits des agriculteurs, notamment en les protégeant contre les poursuites abusives en exigeant que la violation intentionnelle soit prouvée dans les cas de contrefaçon soupçonnée de brevet.

« À long terme, ces modifications réduiront l’autonomie et les options qui s’offrent aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens; elles visent à miner les recherches publiques en agriculture et le patrimoine canadien dans ce domaine, a ajouté la porte-parole adjointe du NPD en matière d’agriculture, Ruth-Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé). Il faut que notre système alimentaire appuie les agriculteurs canadiens et offre un éventail d’options aux producteurs et aux consommateurs. »

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