M-496: Appuyons nos producteurs de lait et de fromage

Adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes le 18 juin, 2014

En octobre 2013, le Canada a conclu une entente de principe avec l’Europe dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Les néo-démocrates appuieront un accord avec l’Europe qui tient compte des intérêts du Canada – un accord qui nous permettra d’accroître nos exportations et nos opportunités commerciales sans compromettre la capacité de notre gouvernement de défendre les intérêts des Canadiens et de protéger le public.

Nous avons toutefois des inquiétudes quant aux effets possibles de l’AECG sur l’industrie du lait et du fromage au Québec et au Canada. C’est pourquoi j’ai déposé une motion qui vise à forcer le gouvernement à tenir sa promesse aux producteurs laitiers et fromagers du Canada.

// M-496 : Que de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait respecter sa promesse faite aux producteurs laitiers et à l’industrie fromagère du Québec et du Canada qui seront affectés par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne en (a) révélant sans délai les détails liés aux compensations financières qui seront versées; (b) prévoyant une période d’implantation de l’Accord la plus longue possible; (c) mettant fin au contournement des contingents tarifaires et aux mauvais classements des produits à la frontière; d) imposant les mêmes exigences de production et de transformation pour les produits qui seront importés; (e) s’engageant à fournir un soutien à la commercialisation.

Ma motion vise à atténuer les effets de l’AECG sur le secteur laitier et fromager et appuyer le système de la gestion de l’offre au Canada, qui permet d’assurer la stabilité et l’équité des prix.

La situation en chiffres

  • Le Canada produit plus de 1 050 différentes variétés de fromage qui sont listées dans le Répertoire des fromages canadiens.
  • Au Canada, nous produisons 133 270 tonnes de fromage de spécialité.
  • Il y a 12,746 fermes laitières au Canada.
  • L'accès supplémentaire de 17 700 tonnes de fromages européens permises par l’AECG équivaut à une réduction de 2,25 % des contingents agricoles, ce qui risque d'engendrer une perte de revenu agricole de près de 150 millions de dollars par an.
  • Si cet accord est conclu, le gouvernement aura donné à l’Europe un accès exclusif additionnel à environ 32 % du marché actuel des fromages fins au Canada, en plus de l’accès actuel.

Appuyez nos producteurs de lait et de fromage et signez la pétition!