Un rapport du directeur parlementaire du budget suggère que les libéraux ont induit la chambre en erreur

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30 mars 2017 


UN RAPPORT DU DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET SUGGÈRE QUE LES LIBÉRAUX ONT INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR 


OTTAWA — Ruth Ellen Brosseau (Berthier-Maskinongé) et son collègue Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) attirent l’attention sur un rapport publié ce matin par le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui suggère que le ministère des Finances a induit les députés de la Chambre en erreur en gonflant exagérément le coût du projet de loi C-274 de M. Caron. Cette proposition visait à faciliter le transfert de petites entreprises, de fermes ou d’entreprises de pêche de propriété familiale entre les membres d’une même famille en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu. Rappelons que ce projet de loi C-274 a été défait par les libéraux le 8 février dernier.

«Dans ma circonscription de Berthier-Maskinongé, des centaines de personnes ont signé notre pétition demandant au gouvernement d’appuyer ce projet de loi en plus de l’appui de certaines municipalités de la région » a affirmé la députée, Ruth Ellen Brosseau. «Ce sont des milliers de PME et de fermes familiales qui auraient bénéficié de ce projet de loi dans un contexte où la population est vieillissante en région et où le transfert d’entreprise s’accroît d’année en année.»

Le rapport du directeur parlementaire du budget évalue que le manque à gagner en recettes fiscales pour le projet de loi C-274 se serait élevé à entre 126 et 249 millions de dollars. Or, le gouvernement affirmait qu’il aurait pu entraîner des pertes fiscales allant jusqu’à 1,2 milliard de dollars. Tous les votes contre le projet de loi sont venus des rangs libéraux.

«Ce projet de loi aurait grandement bénéficié aux petits entrepreneurs, aux agriculteurs et aux pêcheurs, et n’a été défait que par 12 votes, » a déploré M. Caron.  «Je sais que de nombreux députés libéraux appuyaient ce projet de loi au départ, et sans l’évaluation grossièrement exagérée du gouvernement, il aurait pu aller de l’avant et devenir une loi. Le ministre des Finances doit maintenant expliquer pourquoi son ministère a propagé de telles fausses informations. »

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