DISCOURS : Budget 2012

Mme Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé, NPD):

    Monsieur le Président, le 29 mars dernier, le ministre des Finances a déposé le budget de 2012 devant le Parlement. Ce budget comporte des coupes inconsidérées dans les services dont dépendent les Canadiens, par exemple, le programme de la Sécurité de la vieillesse, les soins de santé, les transferts aux provinces et les évaluations environnementales.

    Les conservateurs affirment que leur budget se concentre sur la création d'emplois. Toutefois, ils admettent eux-mêmes que ce budget entraînera 19 200 pertes d'emplois dans la fonction publique. En fait, il entraînera une hausse du taux de chômage. Le directeur parlementaire du budget estime que ce budget entraînera en réalité la perte de 43 000 emplois canadiens. Lorsqu'on combine les compressions précédentes de ce gouvernement, ce nombre grimpe à 102 000 emplois perdus.

    Le projet de loi C-38 vise à mettre en oeuvre le budget de 2012, mais il va beaucoup plus loin que le budget lui-même. Ce projet de loi massif de 421 pages ne contient pas seulement des mesures décrites dans le budget, mais inclut également plusieurs changements n'ayant pas été précédemment annoncés.

    Ce projet de loi n'est pas comme les autres: il comporte plus de 400 pages. Les répercussions de ce projet de loi seront considérables pour les Canadiens. Au moins un tiers du projet de loi C-38 concerne l'affaiblissement des protections et des règles environnementales.

    De plus, ce projet de loi introduit une série de mesures n'ayant jamais été annoncées et qui auront comme résultat de diminuer la transparence et d'augmenter le secret entourant le gouvernement. Ces mesures incluent la diminution des pouvoirs du vérificateur général.

    Aujourd'hui, j'aimerais attirer votre attention sur l'un des aspects qui me préoccupe au plus haut point. Cela concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Effectivement, je constate que plusieurs volets de l'agence sont sur le point d'être privatisés. Ces coupes dans l'inspection des aliments nous ramènent en arrière. Pourtant, nous savons que la crise de la listériose, en 2008, a été causée par le manque d'inspecteurs. Ne pensez-vous pas que la sécurité des Canadiens devrait être prise au sérieux par le gouvernement, et surtout qu'il devrait faire preuve de transparence face aux Canadiens?

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait partie d'un certain nombre d'agences maintenant exemptées de la surveillance du vérificateur général. Le projet de loi C-38 élimine toute référence au vérificateur général de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Par exemple, la section de la loi, autrefois intitulée « Comptabilité et vérification » s'intitule désormais simplement « Vérification ». Les exigences de vérification obligatoire des états financiers et de la performance du vérificateur général ont aussi été éliminées.

    Un autre fait important et troublant est que le projet de loi C-38 élimine les exigences des vérifications obligatoires des états financiers de 12 agences par le vérificateur général.

    Le projet de loi C-38 modifie également la Loi sur les semences afin d'accorder au président de l'ACIA le pouvoir de délivrer une licence permettant à toute personne d'exercer des activités liées au contrôle ou à l'assurance de la qualité des semences ou des récoltes de semences. Cette modification ouvre la porte au fait que des entrepreneurs privés réalisent le travail relié à l'inspection des aliments. Cela envoie également d'inquiétants signaux concernant l'importance croissante d'une certaine privatisation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Ce projet de loi apporterait des changements majeurs à la façon dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille et applique la réglementation sur l'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments. Cela veut dire que lorsqu'une compagnie annonce que ses produits ne contiennent pas de traces d'arachides, par exemple, le consommateur n'aura aucune façon de savoir si cela est vrai ou non. Ce gouvernement croit que c'est aux consommateurs de juger la fiabilité des étiquettes. Les parents qui ont des enfants allergiques aux arachides, par exemple, ne sauront pas s'ils peuvent faire confiance aux dires de la compagnie.

    S'ils ont des doutes, ce sera leur devoir d'aller en ligne et de signaler leurs préoccupations aux entreprises et aux associations concernées.

    Au fond, le gouvernement nous dit d'attendre de voir si quelqu'un aura une réaction allergique. Si c'est le cas, il faut aller sur le site Internet de la compagnie pour lui dire qu'elle a menti. Le gouvernement ne s'en mêle pas.

    Le gouvernement se retire complètement du processus et rend les individus responsables d'assurer la réglementation de l'étiquetage. Cela n'a aucun sens. Les compagnies diront ce qu'elles voudront pour vendre leurs produits au plus grand nombre de personnes.

    Ces changements me font peur, et je sais que je ne suis pas la seule à avoir peur. Une femme de mon comté m'a écrit pour me dire à quel point ces changements allaient toucher sa famille, car son fils est allergique aux noix. Elle s'inquiète beaucoup pour lui, avec raison.

    J'aimerais aussi mentionner quelques commentaires émis la semaine passée par mon collègue conservateur, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture, en parlant du budget de 2012.

    Il a demandé à l'opposition de voter au moins en faveur de l'augmentation des investissements en matière de salubrité des aliments.

    J'aimerais maintenant lui expliquer pourquoi je voterai contre. D'abord, le gouvernement ne nous donne pas la possibilité de voter en faveur d'une seule mesure, car il a décidé de faire du budget un projet de loi énorme qui englobe des changements radicaux, comme l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.

    Alors, non, je ne voterai pas contre l'augmentation des investissements en matière de salubrité des aliments, je voterai contre un projet de loi énorme qui veut changer les lois environnementales, le système d'immigration et l'assurance-emploi, pour n'en nommer que quelques-uns.

     Deuxièmement, ce que mon collègue ne mentionne pas, ce sont des compressions de 56,1 millions de dollars à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Faisons un petit exercice de mathématiques. Que nous reste-t-il si nous ajoutons 51 millions de dollars à un programme, mais que nous lui enlevons aussi 56 millions de dollars? Il nous reste un chiffre négatif. Il nous reste des compressions. Il nous reste un programme d'inspection affaibli.

    Voilà pourquoi je voterai contre le projet de loi d'exécution du budget.

    Les Canadiens ont besoin de transparence. Ce n'est pas en adoptant en douce des mesures qui auront un impact majeur sur toute la population que les gens pourront faire confiance au gouvernement.

    Le dépôt d'un projet de loi avec une telle portée et avec un échéancier aussi serré mine la nature du Parlement, puisque les députés n'auront pas la chance de bien s'informer au sujet du contenu du projet de loi et de ses répercussions.

    Je trouve dommage que le gouvernement continue d'ignorer ce qui est vraiment important pour les Canadiens: la protection de l'environnement, la Sécurité de la vieillesse, la santé et la création d'emplois.

    Comment pouvons-nous bien faire notre travail en tant qu'élus lorsque le gouvernement ne nous donne pas le temps nécessaire pour avoir toute l'information?

    À cet égard, le directeur parlementaire du budget a affirmé à plusieurs reprises que les députés ne reçoivent pas l'information nécessaire pour enfin exercer leur pouvoir de surveillance. Le directeur parlementaire du budget a également publié un rapport démontrant clairement que le programme de la Sécurité de la vieillesse est totalement viable sous sa forme actuelle. En fait, le directeur parlementaire du budget a même affirmé que le programme demeurerait viable même si le niveau des prestations était amélioré.

     Alors, pourquoi le gouvernement continue-t-il de faire payer les Canadiens? Pourquoi ignore-t-il les différents rapports qui démontrent clairement certains faits? Pourquoi vouloir adopter en vitesse un projet de loi qui comporte tant de compressions? À qui vont profiter ces mesures?

    Ce sont des questions que je me pose en tant que mère et élue. Quel avenir voulons-nous pour les générations futures? Pour toutes ces raisons, je voterai contre le projet de loi  C-38.