Discours : C-307

Mme Ruth Ellen Brosseau (Berthier—Maskinongé, NPD):

    Monsieur le Président, je m'adresse à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-307 de mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie.

    Le projet de loi C-307 vise à modifier le Code canadien du travail afin de permettre aux employées enceintes ou allaitantes de se prévaloir de la législation provinciale en matière de santé et de sécurité au travail.

    Plus spécifiquement, ce projet de loi affecterait des employées enceintes ou allaitantes ayant un emploi régi par le Code canadien du travail. Il permettrait à ces femmes de bénéficier des lois provinciales applicables, y compris de demander un retrait préventif, l'affectation à un autre poste ou une compensation financière prévue par la loi provinciale. Le dernier paragraphe de ce projet de loi souligne un point important: une employée qui décide d'exercer les droits protégés par ce projet de loi ne peut faire face à des sanctions ou à des représailles de quelque nature que ce soit. Ce paragraphe, qui souligne l'importance de l'absence de préjudice, est un ajout important, et je félicite mon collègue d'y avoir pensé.

    Mes collègues de l'autre côté de la Chambre ont soulevé quelques arguments expliquant leurs raisons de ne pas appuyer ce projet de loi. J'ai bien écouté les arguments. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la ministre du Travail s'inquiète du coût de ces mesures.

    Après avoir bien réfléchi à la question, je crois que la santé des femmes, des foetus et des bébés valent bien les 11 millions de dollars que coûtera ce projet de loi. Une somme de 11 millions de dollars me paraît bien peu lorsqu'on pense à ce qu'on peut accomplir avec ces nouvelles protections pour les travailleuses du Canada. Ce que mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie propose, c'est d'assurer la santé et la sécurité des mères et des futures mères.

    En effet, ce projet de loi s'attaque à un problème important dans nos lois. Présentement, une femme enceinte ou allaitante doit assumer les coûts d'un congé sans solde afin d'assurer sa sécurité et celle de son foetus. Le programme d'assurance-emploi n'est pas d'une grande aide non plus. Chaque semaine de congé prise avant la naissance de l'enfant est une semaine perdue après sa naissance.

    Cela veut dire que la femme doit choisir entre passer moins de temps avec son bébé lors de son congé de maternité et assurer sa sécurité et celle de son bébé lors de sa grossesse. Selon moi, cela n'a aucun sens. Nous devons appuyer nos concitoyennes enceintes ou allaitantes. Pourquoi la femme doit-elle porter le fardeau économique de sa propre sécurité au travail? Ce n'est pas juste.

    Au Québec, des dispositions permettent à une femme d'avoir un retrait préventif et de recevoir 90 p. 100 de son salaire. Depuis 1981, une femme enceinte est protégée si elle doit accomplir des tâches dangereuses dans le cadre de son emploi, comme porter des poids de plus de sept kilogrammes, interagir avec des personnes qui peuvent être potentiellement dangereuses pour elle ou pour son enfant, travailler dans un environnement trop bruyant ou rester debout pendant plus de sept heures.

    Ces dispositions peuvent faire toute la différence entre une grossesse heureuse et une grossesse stressante. Dans mon comté, une publication rapporte qu'un couple qui attend un bébé a été surpris d'apprendre que la femme enceinte ne pouvait bénéficier d'un retrait préventif. Camionneuse, un emploi régi par le Code canadien du travail et relevant donc du fédéral, la femme ne pouvait bénéficier de cette disposition à laquelle ont accès ses consoeurs couvertes par la CSST. Cela veut dire que, malgré les conditions dangereuses, les longues heures de travail et les vibrations continues, elle ne peut bénéficier d'un retrait préventif. Elle doit prendre un congé sans solde et en assumer les frais elle-même ou trouver un emploi plus sécuritaire et, peut-être, perdre son ancienneté.

    Cette situation est complètement inacceptable. Pour ce couple, une disposition comme celle que propose le projet de loi de mon collègue signifie avoir l'esprit tranquille quant à ses finances, à la sécurité du bébé et au bien-être de la future maman.

    Un autre emploi serait touché par ce projet de loi, et c'est celui d'agente de bord. Je ne peux pas imaginer comment une agente de bord enceinte doit se sentir quand elle apprend qu'elle devra prendre un congé sans solde pour assurer sa sécurité et celle de son enfant.

    Imaginez que vous êtes enceinte. À mesure que votre grossesse avance, vous vous rendez compte que travailler debout pendant sept heures dans un avion soumis à des turbulences pourrait nuire à votre santé et à celle de votre foetus. Vous devrez alors prendre une décision, et ce n'est pas facile: continuer à travailler et risquer votre grossesse, ou bien accepter le fardeau financier et prendre un congé sans solde pour vous occuper de votre santé. C'est tout à fait injuste. Les femmes n'ont pas à être punies parce qu'elles ont choisi de pratiquer un métier plutôt qu'un autre.

    D'ailleurs, ce projet de loi est exactement ce que revendique le Syndicat canadien de la fonction publique. Nathalie Stringer, agente de bord et présidente de la Composante d'Air Transat du SCFP, dit ceci:

      Cela fait longtemps que le SCFP revendique cette égalité de traitement pour les travailleuses du Québec sous juridiction fédérale. Dans le domaine du transport aérien par exemple, plusieurs agentes de bord sont confrontées à des choix difficiles entre leur situation économique et des risques de santé. Comme c'est la santé des femmes enceintes et des enfants à naître qui est en jeu, nous comptons sur tous les députés de la Chambre des communes pour appuyer cette excellente initiative et ne pas en faire un enjeu partisan.

     
     Nous parlons de la sécurité des femmes, des foetus et des bébés. Nous parlons de l'égalité des femmes et nous parlons du filet social vital pour assurer une société juste, équitable et en santé.

     Si on veut vraiment aider les familles canadiennes, il faut passer de la parole aux actes. Il faut arrêter de pénaliser les femmes enceintes. J'encourage tous mes collègues à appuyer ce projet de loi afin de réellement faire une différence dans la vie de milliers de familles et contribuer à rendre notre société plus juste.